Abrogation du Code noir : derrière cette formule juridique, il y a une question beaucoup plus profonde que le vote d’un texte ancien. La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 20 mai 2026, la proposition portée par Max Mathiasin, député de Guadeloupe. Le texte doit être examiné en séance publique le 28 mai 2026. Il ne s’agit pas d’abolir une seconde fois l’esclavage, définitivement aboli en 1848, mais de retirer expressément de l’ordre juridique français un texte qui a organisé l’asservissement dans les colonies françaises.
Avant l’abrogation, comprendre ce qu’était le Code noir
Le Code noir n’est pas un simple document poussiéreux réservé aux historiens du droit. Il désigne d’abord l’ordonnance royale de mars 1685 sur les esclaves des îles de l’Amérique, puis l’ensemble des textes qui l’ont prolongée, notamment en 1723 et 1724.
La Bibliothèque nationale de France le présente comme une loi portant sur les rapports entre maîtres et esclaves dans les colonies françaises d’Amérique, avec la création d’un droit colonial dérogatoire.
Ce texte n’a pas inventé l’esclavage colonial.
Mais il lui a donné une armature juridique. Il a encadré la condition des personnes réduites en esclavage, la religion imposée, le travail, la famille, les sanctions, les rapports avec les maîtres et la vie quotidienne dans les sociétés de plantation.
Autrement dit, le Code noir a rendu l’esclavage administrable.
Il a transformé une violence économique et sociale en système réglé par le droit royal.
C’est pour cela que l’Abrogation du Code noir ne peut pas être lue comme une simple opération technique.
Elle touche à la manière dont un État regarde les textes qu’il a produits, même lorsque ces textes ne gouvernent plus la vie présente.
Le Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage rappelle que cet ensemble juridique a organisé pendant plus d’un siècle et demi la société esclavagiste dans les colonies françaises de la Caraïbe, de l’océan Indien et de la Louisiane.
Un texte sans effet, mais pas sans poids
Depuis l’abolition de 1848, le Code noir ne produit plus d’effet juridique. Aucun article ne peut être appliqué aujourd’hui. Le danger serait donc de faire croire qu’il existait encore comme règle active. Ce n’est pas le cas. La question est ailleurs : l’ordonnance de 1685 et les textes qui l’ont prolongée n’avaient pas fait l’objet d’une abrogation expresse dans les termes visés par la proposition actuelle.
C’est ce paradoxe qui donne sa force à l’actualité. Un texte peut être mort juridiquement et rester lourd symboliquement. Il peut ne plus produire de droit, mais continuer à blesser par sa présence dans l’histoire juridique nationale. Lors du 25e anniversaire de la loi Taubira, l’Élysée a soutenu cette abrogation en affirmant qu’il ne s’agissait pas d’effacer l’histoire, mais de dire clairement que ce texte est contraire à l’égale dignité humaine.
Pourquoi cette actualité parle aux Antilles et à la Guyane ?
L’ancrage se trouve en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, mais aussi dans les familles qui portent encore les traces d’une histoire transmise parfois sans archives, parfois sans mots.
Le Code noir n’est pas une abstraction pour ces territoires. Il renvoie à des noms imposés, à des lignées coupées, à des habitations, à des registres, à des récits familiaux incomplets. Il rappelle que l’esclavage n’a pas seulement été une exploitation de corps. Il a aussi été une fabrication de statuts, de silences et d’inégalités inscrites dans la durée.
Que cette proposition soit portée par Max Mathiasin, député de Guadeloupe, n’est donc pas un détail. La commission des lois a adopté le texte à l’unanimité, après que son auteur l’a présenté comme un jalon supplémentaire pour la mémoire de l’esclavage. Une voix ultramarine porte ainsi dans l’espace parlementaire une demande qui dépasse le symbole : nommer, retirer, transmettre.
Ce que l’abrogation peut réellement ouvrir
L’Abrogation du Code noir ne répare pas à elle seule les violences de l’esclavage. Elle ne règle pas la question des réparations, que Max Mathiasin n’a pas souhaité intégrer au texte pour ne pas brouiller son message. Mais elle peut ouvrir un chantier plus concret : celui de l’enseignement, des archives et des lieux de mémoire.
Le texte examiné prévoit notamment qu’un rapport soit remis au Parlement. Il devra porter sur les dispositions issues du droit colonial, mais aussi sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et des abolitions dans les programmes scolaires. La commission a également ajouté des éléments sur les lieux mémoriels et la recherche historique.
Retirer le texte ne suffit pas. Encore faut-il expliquer ce qu’il a permis, comment il a façonné les sociétés coloniales, pourquoi ses effets se lisent encore dans les mémoires et comment les jeunes générations peuvent recevoir cette histoire sans qu’elle soit réduite à une date commémorative.
Retirer le texte, garder la mémoire ouverte
L’Abrogation du Code noir ne ferme pas l’histoire. Elle l’oblige au contraire à revenir dans l’espace public avec plus de clarté. Abroger ne veut pas dire oublier. Cela signifie retirer officiellement du droit français un texte qui a donné une forme légale à l’asservissement, tout en laissant aux historiens, aux enseignants, aux musées et aux familles la responsabilité de le transmettre.
Pour les Antilles, la Guyane et les autres territoires concernés, l’enjeu est donc double : obtenir un acte officiel, mais refuser que cet acte devienne une fin. Après l’Abrogation du Code noir, la vraie question demeure : comment enseigner cette histoire sans l’adoucir, sans la figer, et sans laisser les générations futures la découvrir seulement au détour d’une actualité parlementaire ?
L’Abrogation du Code noir signifie le retrait formel de ce texte de l’ordre juridique français. Le Code noir ne produit plus d’effet juridique depuis l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, mais il n’avait pas été expressément abrogé. Cette démarche ne change donc pas la vie juridique actuelle des citoyens, mais elle porte une forte valeur mémorielle. Elle marque la volonté de retirer officiellement un texte qui avait organisé l’esclavage colonial dans les anciennes colonies françaises.
L’Abrogation du Code noir concerne directement les territoires héritiers de l’esclavage colonial français, notamment la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion. Dans ces territoires, le Code noir renvoie à une histoire familiale, sociale et mémorielle encore sensible : noms imposés, archives incomplètes, sociétés de plantation, hiérarchies coloniales et transmission parfois difficile. Pour les Antilles et la Guyane, cette abrogation n’est donc pas seulement un acte juridique. Elle touche à la reconnaissance d’une histoire longtemps inscrite dans les textes, les lieux et les mémoires.
Non, l’Abrogation du Code noir n’efface pas l’histoire de l’esclavage. Au contraire, elle peut renforcer la nécessité de mieux l’enseigner, de mieux la documenter et de mieux la transmettre. Abroger un texte ne signifie pas le faire disparaître des archives ou des travaux historiques. Cela signifie que l’État reconnaît officiellement que ce texte, qui a donné une forme juridique à l’asservissement, n’a plus sa place dans l’ordre symbolique du droit. L’enjeu reste ensuite de faire vivre cette mémoire dans les écoles, les musées, les lieux de recherche et les familles.
